Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 26769 posée par M. Jean-François Pintat

    Centrales nucléaires: taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 04015 posée par M. Michel Charasse

    Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales et groupements à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 01052 posée par M. Jacques Oudin

    Exonération de la taxe professionnelle des armements, de la pêche artisanale et des organisations coopératives

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 12766 posée par M. Bernard Plasait

    Affectation du produit de la cotisation minimale de taxe professionnelle aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 16698 posée par M. Francis Cavalier-Benezet

    Non-versement de la taxe professionnelle aux communes accueillant des établissements de France Télécom

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 21328 posée par M. Joseph Ostermann

    Calcul de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 34564 posée par M. Roger Rinchet

    Taxe professionnelle des matériels utilisant des énergies renouvelables

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 36070 posée par M. Jack Ralite

    Compensation aux collectivités locales des pertes de taxe professionnelle au titre des rôles supplémentaires

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 26287 posée par M. Louis Souvet

    Situation des EPCI enregistrant une perte de bases d'imposition à la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia

    Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur