Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

238 questions

  1. Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy

    Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Jeunesse

  2. Question n° 27336 posée par M. Anicet Le Pors

    Commission de la concurrence: statistiques

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 28049 posée par M. Marcel Fortier

    Industrie pharmaceutique: conditions de libération des prix

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 28135 posée par M. Henri Moreau

    Industrie et commerce en gros de la viande: situation

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 29921 posée par M. Jean Colin

    Crédit agricole: frein à la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 30163 posée par M. Paul Malassagne

    Atteintes à la concurrence déloyale: application des circulaires

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 30613 posée par M. Emile Didier

    Direction de la concurrence et de la consommation: création d'emplois

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 30683 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Entreprises de pompes funèbres: libre concurrence

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 30752 posée par M. Georges Lombard

    Direction de la concurrence: recrutements

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 30836 posée par M. Marcel Rudloff

    Concurrence déloyale: formation d'agents des douanes

    Réponse du ministère : Économie