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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 02546 posée par M. Anicet Le Pors

   Suppression d'emplois à la direction générale de la concurrence et de la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   20/07/1979
2. Question n° 02688 posée par M. Jean Cauchon

   Libération des prix dans certains secteurs commerciaux

   Réponse du ministère : Économie

   25/03/1980
3. Question n° 0167S posée par M. Jacques Thyraud

   Sauvegarde des sociétés d'audit françaises

   Réponse du ministère : Économie

   11/12/1981
4. Question n° 0130S posée par M. Paul Caron

   Aide à l'investissement

   Réponse du ministère : Économie

   29/10/1986
5. Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet

   Distribution des produits d'assurances dommages

   Réponse du ministère : Équipement

   05/11/1997
6. Question n° 0088S posée par Mme Brigitte Luypaert

   Concurrence sur le marché des produits de radiodiffusion et télévision

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/11/2002
7. Question n° 0511S posée par M. Daniel Soulage

   Réglementation du commerce et de la distribution

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   20/05/2004
8. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

   Situation des entreprises du paysage

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
9. Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut

   Impact de la création de la banque postale pour les communes

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006
10. Question n° 0980S posée par M. Francis Grignon

    Réglementations européennes et distorsions de concurrence

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    16/03/2006