Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
-
Question n° 02546 posée par M. Anicet Le Pors
Suppression d'emplois à la direction générale de la concurrence et de la consommation
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 02688 posée par M. Jean Cauchon
Libération des prix dans certains secteurs commerciaux
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 0167S posée par M. Jacques Thyraud
Sauvegarde des sociétés d'audit françaises
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 0130S posée par M. Paul Caron
Aide à l'investissement
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 0106S posée par M. Claude Huriet
Distribution des produits d'assurances dommages
Réponse du ministère : Équipement
-
Question n° 0088S posée par Mme Brigitte Luypaert
Concurrence sur le marché des produits de radiodiffusion et télévision
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 0511S posée par M. Daniel Soulage
Réglementation du commerce et de la distribution
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
-
Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 0917S posée par M. Bernard Dussaut
Impact de la création de la banque postale pour les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 0980S posée par M. Francis Grignon
Réglementations européennes et distorsions de concurrence
Réponse du Ministère délégué à l'industrie