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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19159 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Menaces sur l'élevage des lapins
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 05832 posée par M. Jean Cluzel
Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05682 posée par M. Paul Girod
Réforme de la taxe nationale d'usage perçue par les collectivités locales propriétaires d'abattoirs
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 16441 posée par M. Franck Sérusclat
Abattages clandestins
Réponse du ministère : Agriculture