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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02347 posée par M. André Meric
Libération des prix et devenir de la direction générale de la concurrence et de la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03866 posée par M. André Meric
Direction générale de la concurrence et de la consommation: revendications
Réponse du ministère : Économie