Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 04138 posée par M. Christian Cambon

    Concurrence dans les zones de chalandise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 04885 posée par M. Marcel Vidal

    Libération des prix et concurrence libre

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 25495 posée par M. Marcel Rudloff

    Installations d'artisans débutants prestataires de services: nécessité de déposer auprès de la direction de la concurrence et de la consommation leurs prix et leurs conditions de vente

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 10650 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dépôt de tarifs dans la restauration publique

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 06529 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Direction générale de la concurrence et de la consommation : affectations

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 05777 posée par M. Claude Fuzier

    Promotion des produits "made in France"

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 02688 posée par M. Jean Cauchon

    Libération des prix dans certains secteurs commerciaux

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy

    Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Jeunesse