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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 04287 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/05/2008
2. Question n° 04138 posée par M. Christian Cambon

   Concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/04/2008
3. Question n° 00042 posée par M. Jean Louis Masson

   Cartes de fidélité distribuées par les grandes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
4. Question n° 10473 posée par M. Edouard Le Jeune

   Liberté des prix et de la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   30/03/1995
5. Question n° 10494 posée par M. Alain Lambert

   Prix de vente pratiqués par un groupement d'indépendants de la distribution

   Réponse du ministère : Économie

   30/03/1995
6. Question n° 10425 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Liberté des prix et de la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   23/03/1995
7. Question n° 08147 posée par M. Georges Mouly

   Edition du guide de gestion ou bordereaux de prix annuel

   Réponse du ministère : Économie

   20/10/1994
8. Question n° 06591 posée par M. Serge Mathieu

   Modification de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et à la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   09/06/1994
9. Question n° 04885 posée par M. Marcel Vidal

   Libération des prix et concurrence libre

   Réponse du ministère : Économie

   05/03/1987
10. Question n° 25495 posée par M. Marcel Rudloff

    Installations d'artisans débutants prestataires de services: nécessité de déposer auprès de la direction de la concurrence et de la consommation leurs prix et leurs conditions de vente

    Réponse du ministère : Économie

    29/08/1985