Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 29855 posée par M. René Tinant

    Fonctions sociales de l'enseignement privé: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 20765 posée par M. Rémi Herment

    Legs consentis à des établissements d'enseignement privé: exonération des droits de succession

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 23296 posée par M. Claude Huriet

    Etablissements d'enseignement privés: exonération des redevances télévision et magnétoscope

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  4. Question n° 19010 posée par M. Philippe Adnot

    Versement par l'Etat de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement agricole privé

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 20295 posée par M. Jacques Sourdille

    Conditions de garantie d'emprunts des collèges privés sous contrat d'association

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 08825 posée par M. Georges Gruillot

    Régime applicable aux établissements d'enseignement privé au titre de la redevance audiovisuelle

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 09211 posée par M. Michel Rufin

    Paiement de la redevance télévision par les établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 09387 posée par M. Michel Doublet

    Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance télévisuelle

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 09925 posée par M. Alain Lambert

    Exonération du paiement de la redevance audiovisuelle pour les établissements scolaires privés

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 13518 posée par Mme Annick Bocandé

    Redevance télévision des établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Économie