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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 29855 posée par M. René Tinant
Fonctions sociales de l'enseignement privé: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 20765 posée par M. Rémi Herment
Legs consentis à des établissements d'enseignement privé: exonération des droits de succession
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23296 posée par M. Claude Huriet
Etablissements d'enseignement privés: exonération des redevances télévision et magnétoscope
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 19010 posée par M. Philippe Adnot
Versement par l'Etat de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement agricole privé
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20295 posée par M. Jacques Sourdille
Conditions de garantie d'emprunts des collèges privés sous contrat d'association
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08825 posée par M. Georges Gruillot
Régime applicable aux établissements d'enseignement privé au titre de la redevance audiovisuelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09211 posée par M. Michel Rufin
Paiement de la redevance télévision par les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09387 posée par M. Michel Doublet
Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance télévisuelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09925 posée par M. Alain Lambert
Exonération du paiement de la redevance audiovisuelle pour les établissements scolaires privés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13518 posée par Mme Annick Bocandé
Redevance télévision des établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Économie