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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11877 posée par M. Michel Sergent
Hausse des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 21974 posée par M. Jacques Mahéas
Conversion des francs en euros
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19459 posée par M. Jacques Mahéas
Conversion des francs en euros et escroqueries
Réponse du ministère : Économie