Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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318 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

  1. Question n° 0749G posée par M. Alain Fouché

    Agences de notation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Économie et Europe

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 0703G posée par M. Jean Bizet

    Suites du sommet européen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 16173 posée par M. Philippe Marini

    Aide du Fonds européen de stabilité financière à l'Irlande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Avenir de l'imprimerie de labeur française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Avenir de l'imprimerie de labeur française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 0782S posée par M. Bertrand Auban

    Galiléo et politique spatiale du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

  8. Question n° 11877 posée par M. Michel Sergent

    Hausse des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 11786 posée par M. Marcel Rainaud

    Pérennité des banques coopératives

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 10733 posée par M. Alain Houpert

    Instauration d'un taux réduit de TVA sur les équipements spécifiques ajoutés aux véhicules automobiles des personnes handicapées à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi