Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 00042 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes de fidélité distribuées par les grandes surfaces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28/06/2007
Question n° 13511 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Remise en cause de la loi Galland

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/08/2004
Question n° 13306 posée par M. Robert Bret

Régulation des marges arrière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/07/2004
Question n° 12570 posée par M. Philippe Richert

Application de la loi Galland

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/06/2004
Question n° 12582 posée par Mme Josette Durrieu

Pratiques commerciales de la grande distribution

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/06/2004
Question n° 12590 posée par M. Roger Lagorsse

Marges arrière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/06/2004
Question n° 12596 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Maintien de l'équilibre concurrentiel entre la grande distribution et le petit commerce indépendant de proximité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/06/2004
Question n° 12603 posée par M. Jean-Marc Pastor

Remise en cause des dispositions de la loi Galland

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17/06/2004
Question n° 12500 posée par M. Gérard Bailly

Pratiques commerciales de la grande distribution

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/06/2004
Question n° 12506 posée par M. Hubert Haenel

Pratiques de la grande distribution

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/06/2004