Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 20324 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Mise aux normes des centres de vacances pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  2. Question n° 02368 posée par Mme Gisèle Printz

    Aide aux communes pour la scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 02132 posée par M. Robert Tropeano

    Accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement secondaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 22250 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de l'accès des handicapés moteurs aux établissements scolaires et création d'un groupe départemental de coordination " handiscol' "

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 16229 posée par M. André Maman

    Renforcement des moyens d'accès des handicapés moteurs aux établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 03781 posée par M. Claude Huriet

    Remboursement des frais de transport des étudiants handicapés étrangers

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

  8. Question n° 19638 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Enfance handicapée et scolarité

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 00103 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Handicapés: gratuité des transports scolaires

    Réponse du ministère : Éducation