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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 0368S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'application du droit reconnu à l'utilisation de la langue des signes dans les instituts d'éducation pour jeunes sourds
Réponse du ministère : Francophonie
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Question n° 0163S posée par M. Marc Boeuf
Situation du personnel du centre de soins de l'école pour handicapés d'Eysines
Réponse du ministère : Éducation