Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 15361 posée par M. Hugues Portelli

    Décret d'application

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  2. Question n° 13288 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  3. Question n° 12485 posée par M. Daniel Reiner

    Participation de la nouvelle commune de résidence aux frais de scolarité d'un enfant dans une autre commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 11685 posée par M. Yves Détraigne

    Dérogation scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  5. Question n° 11171 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation des communes aux frais de scolarité des enfants scolarisés dans les écoles primaires d'autres communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  6. Question n° 07726 posée par M. Gérard Le Cam

    Révision de l'article L. 212-8 du code de l'éducation pour prendre en considération l'enseignement bilingue français-langue régionale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  7. Question n° 04862 posée par M. Gérard Le Cam

    Modification du temps scolaire au niveau des écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  8. Question n° 04279 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des dépenses scolaires de fonctionnement de la commune de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  9. Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  10. Question n° 07283 posée par M. Gérard Larcher

    Langues étrangères dans l'enseignement primaire

    Réponse du ministère : Éducation