Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 28274 posée par M. Jean Sauvage

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 29349 posée par M. Louis De La Forest

    Retraite des maîtres de l'enseignement privé: application de la loi

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 04514 posée par M. Marc Lauriol

    Versement des cotisations de retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 04927 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Versement des cotisations de retraite complémentaire aux maîtres de l'enseignement privé en arrêt de travail

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 05058 posée par M. Luc Dejoie

    Attribution de points de retraite gratuits pour les maîtres de l'enseignement privé en arrêt de travail

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 05059 posée par M. Luc Dejoie

    Cotisations sociales des maîtres de l'enseignement privé exerçant à temps partiel

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 05199 posée par M. Michel Crucis

    Attribution de points retraite gratuits pour les maîtres de l'enseignement privé en arrêt de travail

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 05200 posée par M. Michel Crucis

    Cotisations sociales des maîtres de l'enseignement privé exerçant à temps partiel

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 05541 posée par M. Claude Mont

    Cessation progressive d'activité des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 05542 posée par M. Claude Mont

    Cotisations sociales des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation