Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien

    Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  2. Question n° 0900S posée par Mme Anne Souyris

    Lutte contre les guets-apens homophobes

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 15581 posée par Mme Martine Filleul

    Difficulté d'accès à l'interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  4. Question n° 1255G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  5. Question n° 14875 posée par M. Cyril Pellevat

    Violences conjugales en période de confinement

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  6. Question n° 14326 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Noms des femmes mariées sur les cadastres

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  7. Question n° 14171 posée par M. Joël Bigot

    Accompagnement des victimes de violences dans le cadre de la vie de couple et d'éducation à la vie affective et sexuelle

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

  8. Question n° 13874 posée par Mme Laurence Cohen

    Fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 13323 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Mise en place des unités médico-judiciaires dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 12876 posée par M. Cyril Pellevat

    Absence d'un débat sur l'alcoolisme et la toxicomanie dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé