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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0958S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0069S posée par M. Paul Loridant
Travaux d'isolation phonique de l'autoroute A 6 à la hauteur de Chilly-Mazarin
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0059S posée par M. Xavier Dugoin
Protection des riverains de l'autoroute A 6
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0168S posée par M. Lucien Lanier
" Coulée verte " de l'interconnexion des TGV dans le Val-de-Marne
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
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Question n° 0185S posée par Mme Hélène Missoffe
Tracé du TGV Nord dans la traversée du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Équipement