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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0609S posée par M. Gérard Bailly
Mise en oeuvre du transfert des routes nationales aux départements
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
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Question n° 1230S posée par M. Gérard Bailly
Tracé des branches Sud et Est du TGV Rhin-Rhône
Réponse du ministère : Enseignement professionnel