Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 17817 posée par M. Gérard Bailly

    Réglementation de la conduite des autocars

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 15202 posée par M. Gérard Bailly

    Règles de circulation des engins agricoles

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 15203 posée par M. Gérard Bailly

    Conduite des tracteurs communaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 0609S posée par M. Gérard Bailly

    Mise en oeuvre du transfert des routes nationales aux départements

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

  5. Question n° 11773 posée par M. Gérard Bailly

    Adaptation du permis poids lourds pour la conduite des engins municipaux

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 10759 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés des entreprises de transport routier

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 10766 posée par M. Gérard Bailly

    Mention du département dans la nouvelle immatriculation des voitures

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 09289 posée par M. Gérard Bailly

    Etudes sur le port de la ceinture de sécurité dans les cars scolaires

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 06420 posée par M. Gérard Bailly

    Devenir des services de transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 05852 posée par M. Gérard Bailly

    Dispositions applicables à l'installation des " fils à neige "

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer