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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 08227 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Aménagement des pistes de ski et respect du droit de propriété
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 38691 posée par M. Patrice Gélard
Utilisation de l'espace aérien
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 37447 posée par M. René Trégouët
Cours de pilotage dans les aéro-clubs
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 27991 posée par M. Emmanuel Hamel
Sécurité du Tour de France
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 0818S posée par M. Paul Girod
Fermeture du centre de parachutisme de Laon
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 24181 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle des équipements sportifs : (création dans chaque département d'une " commission de contrôle spécialisée pour les équipements sportifs ")
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0714S posée par M. Paul Girod
Avenir du centre de parachustime de Laon
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0681S posée par M. Alain Joyandet
Réglementation applicable aux baptêmes de l'air
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 19044 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Utilisation de granulats produits par le creusage d'un bassin artificiel
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 18882 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation de la pratique du roller
Réponse du ministère : Équipement