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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05224 posée par M. Gérard Dériot
Financement des allocations individuelles de solidarité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics