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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

   Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/05/2020
2. Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson

   École polytechnique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   05/03/2020
3. Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste

   Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/02/2020
4. Question n° 13205 posée par M. Michel Dagbert

   Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/11/2019
5. Question n° 13032 posée par M. Roland Courteau

   Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   14/11/2019
6. Question n° 12820 posée par M. Joël Labbé

   Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   31/10/2019
7. Question n° 12150 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Catégorie d'appartenance des techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/09/2019
8. Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Recours abusif aux agents contractuels

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/06/2019
9. Question n° 11187 posée par Mme Christine Herzog

   Indemnité d'administration et de technicité

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   27/06/2019
10. Question n° 10884 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Gestion d'un débit de tabac en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    20/06/2019