Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 00455 posée par Mme Catherine Troendlé

    Logement des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 00973 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Droit à l'intégration des agents détachés sur contrat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 01011 posée par M. Didier Marie

    Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 01629 posée par M. Pascal Savoldelli

    Pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 01795 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 01861 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Nomination de fonctionnaires stagiaires à un emploi de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 01955 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conditions de titularisation de certains agents dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 02397 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 03010 posée par M. Didier Marie

    Jour de carence et inégalités sociales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 0202G posée par Mme Maryvonne Blondin

    Plan de départ volontaire dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics