Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 01456 posée par M. Jean-François Mayet

    Difficultés liées à la procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 02801 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des personnes mises à la retraite par anticipation pour invalidité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 03315 posée par M. Philippe Paul

    Exonération des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 04328 posée par M. Robert del Picchia

    Cotisation d'assurance maladie et pensions de retraite complémentaire des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 04383 posée par M. Bernard Fournier

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 04631 posée par M. Daniel Chasseing

    Rétablissement de la demi part fiscale pour les veuves

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 05954 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 07102 posée par Mme Vivette Lopez

    Colère des retraités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 07925 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation fiscale des personnes hébergées dans une maison de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 10263 posée par M. Rémy Pointereau

    Cumul emploi-retraite dans le secteur public

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics