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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 00005 posée par M. François Bonhomme

   Automatisation de la gestion du FCTVA

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/07/2017
2. Question n° 00408 posée par M. François Bonhomme

   Appel à projets pour le château de Villers-Cotterêts

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/07/2017
3. Question n° 00416 posée par M. François Bonhomme

   Remboursement des paquets non neutres

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   13/07/2017
4. Question n° 01240 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences de la baisse des dotations de l'État

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/09/2017
5. Question n° 01465 posée par M. François Bonhomme

   Ressources budgétaires des régions

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/10/2017
6. Question n° 03374 posée par M. François Bonhomme

   Formation aux premiers secours pour les élus locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/02/2018
7. Question n° 03743 posée par M. François Bonhomme

   Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/03/2018
8. Question n° 04357 posée par M. François Bonhomme

   Situation budgétaire de Mayotte

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/04/2018
9. Question n° 04514 posée par M. François Bonhomme

   Baisse de la dotation forfaitaire des départements

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/04/2018
10. Question n° 04515 posée par M. François Bonhomme

    Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    19/04/2018