Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 00128 posée par M. Alain Joyandet

    Redevances impayées

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 00129 posée par M. Alain Joyandet

    Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet

    Dons versés à des syndicats d'initiative

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 02608 posée par M. Alain Joyandet

    Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 02612 posée par M. Alain Joyandet

    Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 03325 posée par M. Alain Joyandet

    Mise en oeuvre de l'impôt sur la fortune immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 03933 posée par M. Alain Joyandet

    Difficultés et inquiétudes rencontrées par les buralistes de France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 03935 posée par M. Alain Joyandet

    Principe d'unité budgétaire et vote des comptes administratifs ou de gestion des communes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 08194 posée par M. Alain Joyandet

    Premières difficultés relatives au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics