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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14586 posée par M. Jean Louis Masson
École polytechnique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 1128S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Conditions de travail des agents de la direction générale des finances publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 13205 posée par M. Michel Dagbert
Article 25 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 13032 posée par M. Roland Courteau
Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 12820 posée par M. Joël Labbé
Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12150 posée par M. Claude Bérit-Débat
Catégorie d'appartenance des techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Recours abusif aux agents contractuels
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11187 posée par Mme Christine Herzog
Indemnité d'administration et de technicité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics