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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 32163 posée par M. Louis Le Montagner
Retraite personnelle et pension de réversion: cumul
Réponse du ministère : Action sociale
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Question n° 29545 posée par M. Dominique Pado
Logement du quatrième âge: conclusion d'une étude
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 02403 posée par M. Pierre Vallon
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Action sociale