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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06011 posée par M. Pierre Croze
Convention tunisienne du 5 juin 1955 : binationalité des épouses tunisiennes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 30993 posée par M. Adolphe Chauvin
Nationalité des enfants de parents algériens nés en France après 1962
Réponse du ministère : Justice