Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 00092 posée par M. Jean Francou

    Problèmes posés par l'élargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

  2. Question n° 27149 posée par M. Charles Allies

    Elargissement de la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 30206 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Ambassades: nombre d'attachés agricoles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 00272 posée par M. Jean Francou

    Adhésion de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce à la communauté économique et sociale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet

    CEE: augmentation des ressources propres

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  6. Question n° 00214 posée par M. Henri Caillavet

    CEE: augmentation des ressources propres

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  7. Question n° 0039A posée par M. Robert Pontillon

    Politique de la France au Liban, au sein de la CEE et envers les juifs d'URSS

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  8. Question n° 0053A posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Relations commerciales entre les Etats-Unis et la CEE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  9. Question n° 0009G posée par M. Gérard Miquel

    GATT: agriculture, clause sociale et défense commerciale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  10. Question n° 18551 posée par M. Emmanuel Hamel

    Travail des enfants dans le secteur agricole

    Réponse du ministère : Affaires étrangères