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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 00542 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Reconnaissance de la carte d'identité délivrée aux parlementaires au sein de la Communauté économique européenne (CEE)
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 03722 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Nombre de communes en Allemagne fédérale
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy
Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12372 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Retrait par une administration municipale de la Communauté européenne du permis de conduire d'un automobiliste étranger
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13157 posée par M. Louis Souvet
Société d'économie mixte transfrontalière
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32316 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales de mars 2001
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03184 posée par M. René Trégouët
Elections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 25853 posée par M. Jean Louis Masson
Agglomérations transfrontalières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09947 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 00735 posée par M. Alain Dufaut
Étiquetage des conditions d'abattage des animaux
Réponse du Ministère de l'intérieur