Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

82 questions

  1. Question n° 03721 posée par M. Emmanuel Hamel

    Choix de la localisation des sièges d'organismes communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 03398 posée par M. Maurice Schumann

    Négociation tarifaire textile/habillement déposée à Genève par la Commission des Communautés

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  3. Question n° 0060S posée par M. Pierre Lagourgue

    Représentation des départements d'outre-mer au sein du comité des régions

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  4. Question n° 03207 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 01832 posée par M. Michel Crucis

    Réforme des institutions de l'Europe des Douze

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  6. Question n° 01833 posée par M. Michel Crucis

    Amélioration de l'information des citoyens sur l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  7. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  8. Question n° 17969 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rachat par le groupe ATR de la firme de constructions aéronautiques De Havilland

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  9. Question n° 16454 posée par M. Charles Ginésy

    Bilan d'activité du groupe Trevi

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 09772 posée par M. Jean Simonin

    Délai de transposition des directives de la Communauté par les Etats membres

    Réponse du ministère : Affaires européennes