Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

139 questions

  1. Question n° 04962 posée par M. Louis Souvet

    Utilisation du tiers payant: suites données au rapport

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 08024 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Nouvelles mesures: conséquences

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 08114 posée par M. Stéphane Bonduel

    Vignette sur les alcools: conséquences

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 11178 posée par M. Michel Alloncle

    Suppression de la vignette sur les alcools

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 11692 posée par M. Jean Colin

    Ressortissants étrangers et contrôle des changes

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 11695 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Charges sociales dans les industries de main-d'oeuvre: projet de réforme

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 11971 posée par M. Gérard Delfau

    Veuve et épouse divorcée d'un fonctionnaire: répartition de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  8. Question n° 12005 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Réduction de revenu: étalement du paiement de l'IRPP

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 12082 posée par M. Marcel Gargar

    DOM: versements des ASSEDIC pour le paiement des superprivilèges par les syndics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 12364 posée par M. Robert Pontillon

    Retraite des mères de famille fonctionnaires: bonifications pour enfants

    Réponse du ministère : Budget et consommation