Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

61 questions

Question n° 11451 posée par M. Henri Caillavet

Conditions d'emploi de la main-d'oeuvre saisonnière

Réponse du ministère : Agriculture

28/04/1983
Question n° 11737 posée par M. Roger Rinchet

Travailleurs double-actifs de l'agriculture: droits à la retraite

Réponse du ministère : Agriculture

12/05/1983
Question n° 11837 posée par M. Serge Mathieu

Obligations des viticulteurs employant du personnel saisonnier

Réponse du ministère : Agriculture

19/05/1983
Question n° 12228 posée par M. André Bohl

Alsace-Lorraine: attribution des pensions de réversion et des secours viagers

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/06/1983
Question n° 12324 posée par M. Henri Caillavet

Harmonisation de l'âge de départ à la retraite

Réponse du ministère : Agriculture

16/06/1983
Question n° 13556 posée par M. Georges Berchet

Assurance-vieillesse: régime de retraite complémentaire

Réponse du ministère : Agriculture

13/10/1983
Question n° 16942 posée par M. Jean Huchon

Veuve d'exploitant agricole et pension de réversion

Réponse du ministère : Agriculture

19/04/1984
Question n° 17672 posée par M. Serge Mathieu

Producteurs de fruits: charges sociales des travailleurs saisonniers

Réponse du ministère : Agriculture

31/05/1984
Question n° 17974 posée par M. Pierre Vallon

Charges sociales des salariés agricoles occasionnels et compétitivité européenne des producteurs de fruits français

Réponse du ministère : Agriculture

21/06/1984
Question n° 18094 posée par M. Jean Cauchon

Charges sociales des salariés agricoles occasionnels et compétitivité européenne des producteurs de fruits français

Réponse du ministère : Agriculture

28/06/1984