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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18766 posée par M. Christian Poncelet
Garantie du versement de la pension alimentaire aux femmes seules divorcées
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 25102 posée par M. Louis Caiveau
Activité professionnelle des mères de famille
Réponse du ministère : Droits de la femme
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Question n° 26417 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures en faveur des femmes seules
Réponse du ministère : Droits de la femme