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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08851 posée par M. Philippe Madrelle
Accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07132 posée par M. Yves Le Cozannet
Attribution du macaron GIC
Réponse du ministère : Affaires sociales