Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 04995 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Réfractaire de la guerre d'Algérie: calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 07018 posée par M. Rémi Herment

    Situation indiciaire des assistantes sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 08327 posée par M. Henri Belcour

    Secrétaires médico-sociales: reclassement

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 08386 posée par M. Serge Mathieu

    Secrétaires médico-sociales: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 08438 posée par M. Pierre Lacour

    DDASS: reclassement en catégorie B des secrétaires médico-sociales

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 08455 posée par M. Pierre Vallon

    Secrétaires médico-sociales des DDASS: revalorisation de leur statut

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 11593 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Insoumis (guerre en Algérie): validation des années de prison pour la retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 11676 posée par M. Louis Souvet

    Répartition géographique des assistantes sociales

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 11791 posée par M. Jean Francou

    Contrat de solidarité des collectivités locales et cessation anticipée d'activité

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 12829 posée par M. Pierre Tajan

    Retraite des femmes agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur