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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 05212 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réinsertion socio-professionnelle des mineurs toxicomanes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05213 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Mineurs toxicomanes: surveillance du juge pour enfants
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05869 posée par M. Louis Le Montagner
Attribution de fonds propres aux associations de prévention
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06603 posée par M. Michel Manet
Pension de réversion: égalité des droits du survivant
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21652 posée par M. Jean Chérioux
Contrôle des pièces d'identité fournies aux bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21914 posée par M. Edouard Le Jeune
Responsabilité des artisans en matière d'accident du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21943 posée par M. Charles Descours
Révision de la prestation compensatoire en cas de divorce
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 22090 posée par M. Jean Cluzel
Assurance des artisans pour une faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 22970 posée par M. Jean Mercier
Conditions de délivrance du certificat de concubinage
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 23147 posée par M. Edouard Le Jeune
Régimes matrimoniaux: projet de loi relatif à l'égalité des époux
Réponse du ministère : Justice