Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 01919 posée par M. Roland Courteau

    Application de l'article 86 de la loi de modernisation sociale sur les conditions d'accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  2. Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  3. Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  4. Question n° 03466 posée par M. Marcel Debarge

    Difficultés rencontrées par les ateliers protégés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  5. Question n° 04211 posée par M. Paul Loridant

    Augmentation des moyens des ateliers protégés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  6. Question n° 05320 posée par M. Serge Lagauche

    Subventions des ateliers protégés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  7. Question n° 0238S posée par M. Georges Mouly

    Besoins de places dans le service d'éducation spéciale et de soins à domicile de la Corrèze

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  8. Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des accueillants familiaux d'adultes handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité