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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11172 posée par M. Pierre Lacour
Cotisation sociale sur les boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15187 posée par M. Pierre Lacour
Commerçants et artisans: égalité de la protection sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales