Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

114 questions

  1. Question n° 06474 posée par M. Maurice Prevoteau

    Prestations complémentaires de retraite: modification de l'assiette des cotisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 07806 posée par M. Roger Poudonson

    Modification éventuelle du régime des retraites

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 08503 posée par M. Jean Sauvage

    Assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance: durée du travail

    Réponse du ministère : Famille

  4. Question n° 08811 posée par M. Roland Courteau

    Travailleurs sans emploi de plus de 55 ans: situation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 09209 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Evolution des budgets sociaux: contrôle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 09438 posée par M. Roger Poudonson

    Retraités: cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 09546 posée par M. Rémi Herment

    Cliniques privées: conditions de fixation des prix de journées dans les services de réanimation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 09936 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conflit du travail: intervention du gouvernement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 11172 posée par M. Pierre Lacour

    Cotisation sociale sur les boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 11753 posée par M. Roger Poudonson

    Retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics: financement

    Réponse du ministère : Affaires sociales