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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
114 questions
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Question n° 06474 posée par M. Maurice Prevoteau
Prestations complémentaires de retraite: modification de l'assiette des cotisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07806 posée par M. Roger Poudonson
Modification éventuelle du régime des retraites
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 08503 posée par M. Jean Sauvage
Assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance: durée du travail
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 08811 posée par M. Roland Courteau
Travailleurs sans emploi de plus de 55 ans: situation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09209 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Evolution des budgets sociaux: contrôle
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09438 posée par M. Roger Poudonson
Retraités: cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09546 posée par M. Rémi Herment
Cliniques privées: conditions de fixation des prix de journées dans les services de réanimation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09936 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conflit du travail: intervention du gouvernement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11172 posée par M. Pierre Lacour
Cotisation sociale sur les boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11753 posée par M. Roger Poudonson
Retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics: financement
Réponse du ministère : Affaires sociales