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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
180 questions
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Question n° 00278 posée par M. Rémi Herment
Handicapés: création de services de transports
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02326 posée par M. Jean Cluzel
Dentistes: amélioration des remboursements de prothèses
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 03596 posée par M. Pierre Noe
Obligation alimentaire: amélioration
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 03748 posée par M. René Tinant
Remboursement des soins dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04689 posée par M. Jean Cauchon
Laits pharmaceutiques: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu
IVG: remboursement par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05329 posée par M. Michel Miroudot
Prévention médicale: remboursement de vaccins
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05416 posée par M. Michel Manet
Maladies du travail: réparation
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05525 posée par M. Edouard Le Jeune
Handicapés: situation financière de l'association "Les genêts d'or"
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05753 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseillères conjugales: statut
Réponse du ministère : Affaires sociales