Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 00205 posée par M. Pierre Vallon

    COTOREP: application des décisions

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 00208 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: accessibilité à divers édifices

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 00565 posée par M. Georges Treille

    Educateurs spécialisés: harmonisation des rémunérations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 01331 posée par M. Francisque Collomb

    Handicapés: mesures en faveur de la réadaptation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 03929 posée par M. François Collet

    Handicapés auditifs: développement des moyens audiovisuels

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 04030 posée par M. Roger Poudonson

    Mères de famille: conditions d'attribution de la pension

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 04137 posée par Mme Rolande Perlican

    CNAF: maintien de l'Ecole d'action sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 05056 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Handicapés: allocation aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 05066 posée par M. Charles Ferrant

    Handicapés: ressources minimales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 05255 posée par M. Francisque Collomb

    Handicapés: rééducation et formation professionnelle

    Réponse du ministère : Affaires sociales