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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 17054 posée par M. Pierre Louvot
Cadres de la métallurgie: période de référence pour le calcul de l'indemnité journalière des ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 17190 posée par M. Georges Mouly
Handicapés: contrats individuels d'adaptation à l'emploi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 17395 posée par M. Roland Courteau
Intégration sociale des déficients auditifs
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 17795 posée par M. Louis Longequeue
Travail temporaire des artistes: indemnisation du chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 18705 posée par M. Raymond Soucaret
Situation de l'emploi dans l'industrie et le bâtiment
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19227 posée par M. Jean Amelin
Primo-demandeurs d'emploi et allocation d'insertion
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 19561 posée par M. Henri Portier
Conséquences des modifications des ASSEDIC
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 22157 posée par M. Paul d'Ornano
Conditions d'inscription à l'ANPE de certains ressortissants français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 23999 posée par M. Jean Cauchon
Franchise postale pour la correspondance des demandeurs d'emploi à l'ANPE
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 25248 posée par M. Louis Mercier
Coordination entre allocations ASSEDIC et liquidation des retraites
Réponse du ministère : Travail