Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 17054 posée par M. Pierre Louvot

    Cadres de la métallurgie: période de référence pour le calcul de l'indemnité journalière des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 17190 posée par M. Georges Mouly

    Handicapés: contrats individuels d'adaptation à l'emploi

    Réponse du ministère : Travail

  3. Question n° 17395 posée par M. Roland Courteau

    Intégration sociale des déficients auditifs

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 17795 posée par M. Louis Longequeue

    Travail temporaire des artistes: indemnisation du chômage

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 18705 posée par M. Raymond Soucaret

    Situation de l'emploi dans l'industrie et le bâtiment

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 19227 posée par M. Jean Amelin

    Primo-demandeurs d'emploi et allocation d'insertion

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 19561 posée par M. Henri Portier

    Conséquences des modifications des ASSEDIC

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 22157 posée par M. Paul d'Ornano

    Conditions d'inscription à l'ANPE de certains ressortissants français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 23999 posée par M. Jean Cauchon

    Franchise postale pour la correspondance des demandeurs d'emploi à l'ANPE

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 25248 posée par M. Louis Mercier

    Coordination entre allocations ASSEDIC et liquidation des retraites

    Réponse du ministère : Travail