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Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 10983 posée par M. Roland Huguet

   Non-remboursement de certaines charges patronales sur le complément de rémunération des handicapés

   Réponse du ministère : Travail

   10/05/1995
2. Question n° 10643 posée par M. Robert Pagès

   Situation des travailleurs handicapés en ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   06/04/1995
3. Question n° 10447 posée par M. François Mathieu

   Situation des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   23/03/1995
4. Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert

   Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   16/03/1995
5. Question n° 10176 posée par M. Claude Estier

   Suppression de la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   02/03/1995
6. Question n° 09097 posée par M. Edouard Le Jeune

   Situation des ateliers protégés

   Réponse du ministère : Travail

   22/12/1994
7. Question n° 06955 posée par Mme Françoise Seligmann

   Obligation de recrutement par les collectivités locales de travailleurs handicapés

   Réponse du ministère : Travail

   30/06/1994
8. Question n° 06800 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Minoration des salaires des adultes handicapés employés dans les CAT

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/06/1994
9. Question n° 06837 posée par M. Edouard Le Jeune

   Financement des structures de travail protégé pour les handicapés

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   23/06/1994
10. Question n° 06533 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide de l'association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Travail

    02/06/1994