Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan

    Réforme des règles de récupération de l'aide sociale

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  2. Question n° 08291 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement du Fonds d'aide sociale individualisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 04315 posée par M. Léon Eeckhoutte

    Conditions d'attribution de l'allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 04349 posée par M. Jean Colin

    Règles d'attribution de l'allocation compensatrice des COTOREP

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 03649 posée par M. Joseph Caupert

    Etablissement d'hébergement pour personnes handicapées: participation financière

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 26030 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation et jurisprudence des curatelles d'Etat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 23091 posée par M. Georges Mouly

    Handicapés: réforme du guide-barême

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 22334 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation et jurisprudence des curatelles d'Etat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 21972 posée par M. Claude Huriet

    Revalorisation du montant de l'allocation à l'adulte handicapé

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 18525 posée par M. Rémi Herment

    Aide sociale aux handicapés: charges nouvelles pour les départements

    Réponse du ministère : Affaires sociales