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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 08291 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement du Fonds d'aide sociale individualisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04315 posée par M. Léon Eeckhoutte
Conditions d'attribution de l'allocation compensatrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04349 posée par M. Jean Colin
Règles d'attribution de l'allocation compensatrice des COTOREP
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 03649 posée par M. Joseph Caupert
Etablissement d'hébergement pour personnes handicapées: participation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 26030 posée par M. Louis Souvet
Réglementation et jurisprudence des curatelles d'Etat
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 23091 posée par M. Georges Mouly
Handicapés: réforme du guide-barême
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 22334 posée par M. Louis Souvet
Réglementation et jurisprudence des curatelles d'Etat
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 21972 posée par M. Claude Huriet
Revalorisation du montant de l'allocation à l'adulte handicapé
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 18525 posée par M. Rémi Herment
Aide sociale aux handicapés: charges nouvelles pour les départements
Réponse du ministère : Affaires sociales