Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

Question n° 05774 posée par M. Michel Manet

Célibataires au SMIC: allocation logement

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/05/1982
Question n° 07179 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Maisons de retraite: bénéficiaires de l'allocation logement

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/07/1982
Question n° 10717 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Attribution de l'allocation logement

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/03/1983
Question n° 11280 posée par M. Roland Courteau

Fixation du montant de l'allocation logement

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/04/1983
Question n° 12226 posée par M. Jacques Moutet

Attribution de l'allocation logement: cas particulier

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/06/1983
Question n° 13317 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Versement de l'allocation logement au bailleur selon une procédure de tierce opposition

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/09/1983
Question n° 15423 posée par M. Camille Vallin

Harmonisation des aides aux personnes isolées

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/02/1984
Question n° 15432 posée par M. Pierre Schiele

Prestations familiales: pouvoir d'achat

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/02/1984
Question n° 16100 posée par M. Jean Cluzel

Allocation de logement: adaptation de la réglementation en vigueur

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/03/1984
Question n° 16368 posée par M. Jacques-Richard Delong

Attribution d'allocation logement aux personnes âgées: cas particulier

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/03/1984