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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
54 questions
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Question n° 05774 posée par M. Michel Manet
Célibataires au SMIC: allocation logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07179 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Maisons de retraite: bénéficiaires de l'allocation logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 10717 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Attribution de l'allocation logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11280 posée par M. Roland Courteau
Fixation du montant de l'allocation logement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 12226 posée par M. Jacques Moutet
Attribution de l'allocation logement: cas particulier
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 13317 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Versement de l'allocation logement au bailleur selon une procédure de tierce opposition
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15423 posée par M. Camille Vallin
Harmonisation des aides aux personnes isolées
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15432 posée par M. Pierre Schiele
Prestations familiales: pouvoir d'achat
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 16100 posée par M. Jean Cluzel
Allocation de logement: adaptation de la réglementation en vigueur
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 16368 posée par M. Jacques-Richard Delong
Attribution d'allocation logement aux personnes âgées: cas particulier
Réponse du ministère : Affaires sociales