Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

  1. Question n° 00208 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: accessibilité à divers édifices

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 00278 posée par M. Rémi Herment

    Handicapés: création de services de transports

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 08012 posée par M. Jacques Carat

    Transports scolaires des enfants handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 08546 posée par M. Francisque Collomb

    Paralysés: difficultés de déplacement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 08653 posée par M. Pierre Lacour

    Handicapés: déplacements facilités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 08832 posée par M. Francisque Collomb

    Handicapés: incitation à l'embauche

    Réponse du ministère : Emploi

  7. Question n° 12422 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Aménagements d'accessibilité des personnes handicapées: subventions d'équipement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 13103 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Accessibilité des bâtiments administratifs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  9. Question n° 21010 posée par M. Pierre Bastie

    Handicapés: gratuité de la vignette automobile

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  10. Question n° 01596 posée par M. Louis Souvet

    Accès des bâtiments publics aux handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales